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    6 choses à savoir sur la formation des membres du CSE

    22 avril 2020 Le Blog
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    Quelle formation ?

    Les membres du Comité social et économique bénéficient, lorsqu’ils sont élus pour la 1ère fois, d’une formation économique et d’une autre en santé, sécurité et conditions de travail. Ces formations sont dispensées par des organismes agréés* par le Ministère du Travail. Elles sont renouvelées après 4 années d’exercice du mandat, consécutives ou non.

     

    2

    Objectifs 

    La formation économique a pour objectif de permettre aux titulaires du CSE de maîtriser les règles de fonctionnement, les moyens et les missions de l’instance ainsi que le fonctionnement économique et financier de l’entreprise.

     

    La formation en santé, sécurité et conditions de travail a pour objectif d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour mener à bien les missions Santé, Sécurité et Conditions de travail du CSE et à développer son aptitude à déceler et à évaluer les risques professionnels.

     

    3

    Durée

    La durée de la formation économique est au maximum de 5 jours (C. Trav. Art. L. 2315-63). Mais elle est généralement adaptée en fonction de la taille de l’entreprise. Chez FORMACOM, il est proposé par exemple :

    • 1 jour pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • 3 à 4 jours pour les effectifs compris entre 50 et 300 salariés
    • 4 à 5 jours au-dessus de 300 salariés.

    La durée de la formation SSCT est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours au-delà de 300 salariés.

     

    4

    Pour qui ?

    La formation économique est réservée en principe aux élus titulaires. Les suppléants n’y ont donc pas le droit, sauf accord plus favorable.

     

    La formation en santé, sécurité et conditions de travail s’adresse à tous les membres du CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le Code du travail ne réserve pas cette formation aux élus titulaires (C.trav., art. L. 2325-18).

    Peu importe qu’une commission santé, sécurité et conditions de travail ai été mise en place. La formation n’est pas réservée aux membres de la commission si elle existe.

     

    5

    Modalités

    Ces deux formations peuvent être dispensées, soit en présentiel, soit à distance via des classes virtuelles en visioconférence permettant l’échange direct et l’interactivité.

     

    6

    Financement

    Le financement de la formation économique est normalement pris en charge par le comité social et économique. Là aussi, un accord plus favorable peut décider du financement par l’entreprise.

     

    La formation SSCT étant une obligation pour l’employeur, elle doit être prise en charge par l’entreprise.

     

    Dans les deux cas, elles peuvent être financées par le nouveau dispositif de convention FNE Formation permettant une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques pour les salariés suivant une formation pendant leurs périodes de chômage partiel.

     

    Retrouvez cet article en infographie ici.

     

    *FORMACOM est agréée par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire pour les formations économiques et SSCT

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