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Actualités du droit du travail et GRH (FDA002)

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Contexte

Le rythme des réformes et plus généralement des évolutions du droit social requiert un important travail de veille pour sécuriser ses pratiques et prévenir les contentieux.

 

Les journées d’actualité juridique et sociale permettent aux cadres et dirigeants en charge de la Gestion des Ressources Humaines d’appréhender de manière opérationnelle et synthétique les nouveautés législatives, réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles en droit du travail et de la sécurité sociale.

  • Faire une analyse pratique des textes nouveaux et de la jurisprudence
  • Échanger, partager, approfondir ses pratiques, ses expériences
  • Entretenir et développer ses connaissances en droit social
  • Prévenir les contentieux

Programme actualisé pour les sessions du 1er trimestre 2019

 

Actualité législative et réglementaire

  • La présentation des décrets d’application de la Loi Avenir relative à la formation professionnelle
  • Les mesures d’urgences en faveur du pouvoir d’achat (formalisme, régime fiscal et social)
  • Le forfait social sur l’épargne salariale
  • Le contrôle URSSAF (délai de réponse, travail dissimulé, mise en demeure dématérialisée)
  • L’égalité professionnelle (index de l’égalité Femmes/Hommes, BDES)
  • La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Actualité jurisprudentielle : les arrêts marquants des trois derniers mois

  • La définition du contrat de travail : le lien de subordination
  • La durée du travail (forfait jours, temps partiel modulé, heures supplémentaires) et les horaires de travail
  • Le formalisme du contrat à durée déterminée
  • L’inaptitude physique
  • La rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement)
  • Le harcèlement et la discrimination
  • Les infractions routières (incidences pour l’employeur de la non-dénonciation)
  • Le barème Macron à l’épreuve des contentieux
  • Les instances représentatives du personnel : recours à l’expertise, consultations ponctuelles (projet d’accord modifiant les conditions de travail, règlement intérieur)

Zoom : le contrôle de l’activité des salariés et le RGPD

  • Le point spécial sur le contrôle de l’activité des salariés depuis l’entrée en vigueur du RGPD :
  • Les obligations déclaratives, l’analyse d’impact relative à la protection des données
  • La géolocalisation, la vidéosurveillance, le contrôle de l’utilisation des ressources informatiques
  • Les droits et obligations de l’employeur et des salariés
  • L’Ordonnance relative à la protection des données personnelles

Démarche pro-active d’échange, alternant les contenus et modalités

La convivialité permet de faciliter l’acquisition des connaissances

  • Approche théorique et pratique : études de cas, échanges d’expériences,
  • Dossier pratique complet
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance :

Retrouvez les QCM et questionnaires d’évaluation, les supports, des fiches outils, une base documentaire, un forum d’échanges et de travail collaboratif

  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION : recueil des attentes adressé, en amont, aux participants avec intégration de leurs questions
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD » :
    •   Un QUIZ (en ligne) d’auto-évaluation des connaissances acquises au cours de la formation.

    •   Questionnaire d’appréciation

Les plus de la formation

  • Participer au cycle des 3 journées par an permet une veille complète et une dynamique collective par l’interaction et l’échange de bonnes pratiques
  • A partir du questionnaire de recueil des attentes, chaque stagiaire valide les thèmes qui les intéressent et mentionne la convention collective applicable à leur entreprise pour une veille plus ciblée
  • Études des situations contextualisées. L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et ouverture à de nouvelles pratiques
  • Remise d’un dossier pratique complet à la fin de chaque séance
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Directeurs, Responsable RH, ou toute personne souhaitant actualiser ses connaissances en droit social

Pré-requis

Connaissances et pratique du droit social

Durée

1 jour soit 7 heures ou cycle de 3 jours soit 21 heures

Lieu

Nous consulter

Tarif

1 jour : 415 €

Le consultant

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nous contacter

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