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Actualités du droit du travail (FDA001)

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Contexte

Le droit du travail est une discipline vivante nécessitant une actualisation fréquente des connaissances.

 

Les journées d’actualisation permettent aux collaborateurs de la fonction RH de développer leurs connaissances et d’appréhender de manière synthétique et opérationnelle les nouveautés législatives, réglementaires et conventionnelles en droit du travail et ainsi, sécuriser leurs pratiques.

  • Mettre à jour ses connaissances liées à l’actualité législative et jurisprudentielle
  • Assurer une veille juridique et sociale
  • Savoir mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail
  • Mesurer les répercussions pratiques
  • Rechercher la solution adaptée à son entreprise
  • Sécuriser ses pratiques

 

Programme actualisé pour les sessions du 1er trimestre 2019

 

Actualité législative et règlementaire

  • La présentation des décrets d’application de la Loi Avenir relative à la formation professionnelle
  • Les mesures d’urgences en faveur du pouvoir d’achat (formalisme, régime fiscal et social)
  • Le forfait social sur l’épargne salariale
  • Le contrôle URSSAF (délai de réponse, travail dissimulé, mise en demeure dématérialisée)
  • L’égalité professionnelle (index de l’égalité Femmes/Hommes, BDES)
  • La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Actualité jurisprudentielle : les arrêts marquants des trois derniers mois

  • La définition du contrat de travail : le lien de subordination
  • La durée du travail (forfait jours, temps partiel modulé, heures supplémentaires) et les horaires de travail
  • Le formalisme du contrat à durée déterminée
  • L’inaptitude physique
  • La rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement)
  • Le harcèlement et la discrimination
  • Les infractions routières (incidences pour l’employeur de la non-dénonciation)
  • Le barème Macron à l’épreuve des contentieux
  • Les instances représentatives du personnel : recours à l’expertise, consultations ponctuelles (projet d’accord modifiant les conditions de travail, règlement intérieur)

Démarche pro-active d’échange, alternant les contenus et modalités

 

La convivialité permet de faciliter l’acquisition des connaissances

  • Approche théorique et pratique : études de cas, échanges d’expériences,
  • Dossier pratique complet

Animation par un avocat conseil en droit socialPlateforme à distance "Mon Espace FORMACOM"

  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : retrouvez les QCM et questionnaires d’évaluation, les supports, des fiches outils, une base documentaire, un forum d’échanges et de travail collaboratif 
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION : recueil des attentes adressé, en amont, aux participants avec intégration de leurs questions particulières
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD » :
    • Un QUIZ (en ligne) d’auto-évaluation des connaissances acquises au cours de la formation.
    • Questionnaire d’appréciation

Les plus de la formation

  • Participer au cycle des 3 journées par an permet une veille complète et une dynamique collective par l’interaction et l’échange de bonnes pratiques
  • A partir du questionnaire de recueil des attentes, chaque stagiaire valide les thèmes qui les intéressent et mentionne la convention collective applicable à leur entreprise pour une veille plus ciblée
  • Études des situations contextualisées. L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et ouverture à de nouvelles pratiques
  • Remise d’un dossier pratique complet à la fin de chaque séance
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Responsables et collaborateurs RH, responsables du personnel, toute personne souhaitant actualiser ses connaissances en droit du travail

Pré-requis

Connaissances et pratique du droit social

Durée

1 jour soit 7 heures ou cycle de 3 jours soit 21 heures

Lieu

Nantes, La Roche sur Yon, Angers, Saint Brieuc, Quimper, Rennes et Caen

Date

Calendrier

Tarif

420 € pour 1 jour en présentiel

1 200 € pour le cycle de 3 jours

Tarifs préférentiels

  • AKTO AKTO
  • OCAPIAT OCAPIAT
  • OPCO 2i OPCO 2i

Le consultant

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN

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