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CSE – Entreprise – de 50 salariés (FDS003)

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Contexte

Le Comité Social et Economique – CSE – remplace depuis le 1er janvier 2018 les délégués du personnel. Au terme des mandats en cours et en tout état de cause le 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises devront avoir organisé la première élection du CSE.

 

Les représentants du personnel et/ou de la Direction pourront au cours de cette formation mesurer les enjeux du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, appréhender les missions et le fonctionnement de l’instance pour acquérir les bonnes pratiques et promouvoir ainsi un dialogue social constructif et de qualité.

  • Appréhender les nouveautés du CSE
  • Acquérir les connaissances juridiques nécessaires au fonctionnement du CSE
  • Connaître les attributions, les moyens d’actions et les droits, les obligations des membres du CSE et de l’employeur
  • Préparer et participer aux réunions

 

Appréhender les nouveautés du CSE

  • Les enjeux du passage au CSE
  • La présentation synthétique des nouveautés du CSE

Acquérir les connaissances juridiques liées au fonctionnement du CSE

  • Le rythme des réunions
  • La convocation, les délais applicables
  • Les participants aux réunions
  • Les registres obligatoires

Connaître les attributions

  • La présentation des réclamations individuelles et collectives et les réponses de l’employeur
  • La saisine de l’inspection du travail
  • Les droits d’alertes
  • La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • La réalisation d’enquêtes en matière d’AT/MP ou à caractère professionnel
  • Le rôle consultatif du CSE

Connaître les moyens d’actions et les droits et les obligations des membres du CSE et de l’employeur

  • L’utilisation des heures de délégation
  • L’affichage, les locaux, le droit de circulation
  • L’obligation de confidentialité
  • La protection des représentants du personnel
  • Le délit d’entrave

Préparer et mener les réunions avec l’employeur

  • L’agenda
  • Les types de questions
  • L’équilibre social
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
  • ÉVALUATION A  FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle

Les plus de la formation

  • Stage animé en binôme par un avocat conseil en droit social
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé

 

Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Les membres du CSE nouvellement élus, dirigeants, responsables et collaborateurs RH d’une entreprise de moins de 50 salariés

Pré-requis

Aucun

Durée

1 jour soit 7 heures

Lieu

Nous consulter 

Cette formation est proposée en INTER ou en INTRA avec un accompagnement spécifique adapté au contexte de l’entreprise

Tarif

370 €

Tarif préférentiel

  • AKTO AKTO

Les consultantes

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nous contacter

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