PARTAGE
PARTAGE

CSE – Entreprise + de 50 salariés (FDS004)

Je m'inscris

Contexte

Le Comité Social et Economique – CSE – remplace depuis le 1er janvier 2018 les délégués du personnel. Au terme des mandats en cours et en tout état de cause le 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises devront avoir organisé la première élection du CSE.

 

Cette nouvelle instance comporte des spécificités que les membres de la délégation des salariés et de la Direction pourront appréhender pour promouvoir un dialogue social de qualité.

  • Comprendre les enjeux du CSE
  • Identifier les changements du CSE par rapport aux anciennes instances
  • Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE
  • Comprendre et analyser les états financiers et la BDES
  • Savoir gérer les budgets du CSE
  • Tenir la comptabilité du CSE

 

Comprendre les enjeux du passage au CSE

  • Les enjeux du dialogue social
  • La fusion des instances représentatives du personnel
  • La composition du CSE

Identifier les changements dans le fonctionnement du CSE

  • Le contenu du règlement intérieur du CSE
  • Le rôle des membres du bureau du CSE
  • Le rôle des titulaires et des suppléants
  • Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Economiques et Sociales, les domaines d’information et de consultation, les délais de consultation
  • Les commissions

Les attributions du CSE

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les informations et consultations
  • Les missions en matière d’hygiène, de santé et de sécurité
  • La négociation collective dérogatoire en l’absence de délégué syndical

Fonctionnement et moyens du CSE

  • Les droits d’alertes
  • L’expertise
  • La mutualisation et le report d’heures de délégation
  • La protection et le parcours professionnel des représentants du personnel
  • Le délit d’entrave

Comprendre et analyser les états financiers de l’entreprise

  • Notions comptables de base : organisation comptable, notion de partie double,
  • Notions de bilan compte de résultat : structure et analyse
  • Notions d’actif et passif
  • Notions de charges et de produits
  • Notions d’amortissements et de provisions
  • Principaux ratios d’analyse
  • Investissements et retour sur investissements
  • Notions de rentabilité et de solvabilité
  • Notion de capacité d’autofinancement
  • Répartition des résultats

Comprendre et analyser la BDES (base de données économiques et sociales)

  • Le contenu de la BDES : Investissements, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, fonds propres, endettement et impôts, rémunération des salariés et des dirigeants, activités sociales et culturelles, rémunération des financeurs, flux financiers à destination de l’entreprise, …
  • Exercices pratiques d’analyse des données issues des états financiers et de la BDES

Savoir gérer les budgets du CSE

  • Calcul, versement et gestion du budget de fonctionnement
  • Calcul, versement et gestion du budget des œuvres sociales
  • Les titres restaurants, les chèques vacances, les bons d’achat, le CESU, etc.
  • Les ressources complémentaires

Tenir la comptabilité du CSE

  • Tenue de la comptabilité du CSE
  • Rapprochement bancaire
  • Le patrimoine du CSE

Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur

  • Études des situations contextualisées dans le secteur d’activité.
  • Approche pratique par l’examen des documents obligatoires : règlement intérieur du CSE, de procès-verbal de réunion, BDES, etc
  • Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactif pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
  • ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle

Les plus de la formation

  • Stage animé en binôme par un avocat conseil en droit social
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé

     

Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Les membres du CSE (titulaires, suppléants) élus pour la première fois

Pré-requis

Aucun

Durée

3 jours soit 21 heures

ou

4 jours soit 28 heures

Lieu

En présentiel ou à distance : nous consulter

Cette formation est proposée en INTER ou en INTRA avec un accompagnement spécifique adapté au contexte de l’entreprise

Date

Calendrier

Tarif

1 480 € pour 4 jours en présentiel

Tarif préférentiel

  • AKTO AKTO

Les consultants

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN
  • Claude FEILDEL Claude FEILDEL

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nous contacter

Des prestations associées pourraient également vous intéresser

CSE – Mise en place et fonctionnement (FDS002)

+

CSE – Entreprise – de 50 salariés (FDS003)

+

Membres du CSE – Partie SSCT (FDS006)

+

Formacom

Formacom