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CSE – Entreprise + de 50 salariés (FDS004)

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Contexte

Le Comité Social et Economique – CSE – remplace depuis le 1er janvier 2018 les délégués du personnel. Au terme des mandats en cours et en tout état de cause le 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises devront avoir organisé la première élection du CSE.

 

Cette nouvelle instance comporte des spécificités que les membres de la délégation des salariés et de la Direction pourront appréhender pour promouvoir un dialogue social de qualité.

  • Comprendre les enjeux du CSE
  • Identifier les changements du CSE par rapport aux anciennes instances
  • Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE
  • Connaître les aspects économiques du CSE 

 

Comprendre les enjeux du passage au CSE

  • La composition du CSE
  • La fusion des instances représentatives du personnel

Identifier les changements dans le fonctionnement du CSE

  • Le contenu du règlement intérieur du CSE
  • Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Economiques et Sociales, les domaines d’information et de consultation, les délais de consultation
  • Les commissions
  • Le rôle des suppléants

Maîtriser les attributions et les moyens du CSE

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les informations et consultations
  • Les missions en matière d’hygiène, de santé et de sécurité
  • Les droits d’alertes
  • L’expertise
  • La mutualisation et le report d’heures de délégation
  • La protection et le parcours professionnel des représentants du personnel
  • Le délit d’entrave

Connaître les aspects économiques du CSE

  • Le contenu de la BDES
  • La comptabilité du CSE
  • Le calcul, le versement et la gestion des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
  • Les rapprochements bancaires
  • Les titres restaurants, les chèques vacances, les bons d’achat, le CESU, etc.
  • L’utilisation des budgets : les dépenses imputables, le report de soldes, le suivi
  • L’organisation de la gestion : décider d’un mode de fonctionnement et créer des outils de suivi (réalisation simultanée)

Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur

  • Études des situations contextualisées dans le secteur d’activité.
  • Approche pratique par l’examen des documents obligatoires : règlement intérieur du CSE, de procès-verbal de réunion, BDES, etc
  • Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactif pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
  • ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle

Les plus de la formation

  • Stage animé en binôme par un avocat conseil en droit social
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé

     

Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Les membres du CSE (titulaires, suppléants)

Président du CSE

Pré-requis

Aucun

Durée

4 jours + 1 jour à distance soit 35 heures

Lieu

Nous consulter

Cette formation est proposée en INTER ou en INTRA avec un accompagnement spécifique adapté au contexte de l’entreprise

Tarif

Tarif préférentiel

  • OPCALIA OPCALIA

Les consultantes

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN
  • Luc TESSIER Luc TESSIER

Vous souhaitez en savoir plus ?

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