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CSE – Mise en place et fonctionnement (FDS002)

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Contexte

Les règles concernant la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel ont été profondément impactées par les Ordonnances Macron et ses décrets d’application.

 

Dans ce contexte, afin de de comprendre les enjeux du passage au CSE et de promouvoir un dialogue social de qualité, une actualisation des connaissances est nécessaire.

  • Identifier les opportunités liées à la mise en place du CSE
  • Connaître les rôles, attributions, moyens du CSE et de l’employeur
  • Développer les bonnes pratiques en matière de dialogue social pour construire et préserver des relations sociales de qualité

Réfléchir sur les nouveaux enjeux du CSE

  • Quelles sont les négociations préalables à la mise en place du CSE : établissements distincts, représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail, rôle des suppléants
  • Comment mettre en place en fonction de la répartition des effectifs
  • Quel impact sur la représentativité syndicale et des salariés
  • Quelles répercutions sur l’organisation des élections : rédaction du protocole préélectoral, nombre d’élus, nombre de mandats successifs, parité H/F des listes, formation des élus…

Connaître les moyens d’actions dont disposent les membres du CSE

  • Le crédit d’heures, affichage, locaux, droit de circulation, budgets…
  • La préparation et la tenue des réunions
  • Le paiement et contrôle des heures de délégations, bons de délégation

Connaître les droits et les obligations de l’entreprise

  • Le délit d’entrave, pouvoir disciplinaire, protection des représentants du personnel, droit d’information des salariés
  • Le suivi des parcours professionnels des représentants du personnel

Repérer les changements sur les missions et le fonctionnement du CSE

  • Les nouvelles attributions : présentation globale
  • Le contenu du règlement intérieur du CSE
  • Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Economiques et Sociales, les délais de consultation, les expertises
  • Les budgets dédiés au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du CSE

Comprendre et sécuriser les informations/consultations

  • L’information et le recueil d’avis
  • Les délais de consultation
  • Les expertises
  • Le rôle de la base de données économique et sociale

Connaitre les règles de la négociation collective avec le CSE

  • Les thèmes sur lesquels peuvent négocier les élus : la hiérarchie des normes
  • Le processus de négociation collective : de l’ouverture à la clôture
  • Les conditions d’un bon dialogue social
  • Le conseil d’entreprise 

Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur

  • Réponses aux attentes des participants en tenant compte des acquis de chacun, de leurs besoins compte tenu des pratiques de l’entreprise et de leurs connaissances
  • Apports théories & concepts par un discours structuré
  • Aide à la recherche des solutions juridiques s’appliquant dans l’entreprise,
  • Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactif pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
  • ÉVALUATION A  FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle

Les plus de la formation

  • Cette formation apporte aux participants une méthodologie, des outils, des clés et techniques pour améliorer et optimiser leurs pratiques
  • Stage animé par un avocat conseil en droit social
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé
Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Direction, Direction des Ressources humaines, Responsables et collaborateurs RH

Pré-requis

Aucun

Durée

2 jours soit 14 heures

En option :  modules e-learning complémentaires

Lieu

Nous consulter

Date

Calendrier

Tarif

740 €

Tarifs préférentiels

  • AKTO AKTO

Le consultant

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN

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