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GRH et droit du travail (FDRH021)

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Contexte

Le droit du travail est une matière technique et vivante, ce qui la rend complexe.

 

Vous êtes amené à appliquer le droit du travail de par votre mission de gestionnaire RH ou manager.

 

Cette formation technique et pratique intègre les problématiques inhérentes aux relations humaines et au dialogue social.

 

Elle permet d’acquérir les fondamentaux en droit du travail en donnant du sens aux règles, d’actualiser ses connaissances, de faire un audit des pratiques de l’entreprise, de repérer les axes d’amélioration et les règles à mettre en place et ainsi de sécuriser ses pratiques.

  • Développer et mettre à jour ses connaissances pratiques en droit social en lien avec ses missions et niveaux de responsabilité
  • Réaliser un audit de ses pratiques et repérer les axes d’améliorations
  • Intégrer les nouvelles thématiques de droit du travail liées à l’évolution technologique et sociologique
  • Améliorer sa gestion quotidienne des Ressources Humaines par une approche simplifiée et constructive de la pratique du droit du travail

Le programme sera précisément établi à partir du recueil des attentes des participants

 

Les fondements de la pratique du droit du travail

  • La hiérarchie des sources en droit du travail où chercher la réponse à mes questions ?
  • La modification du contrat de travail : comment gérer la mobilité (mission, lieu de travail, rémunération)

L’embauche et le contrat de travail

  • Le choix du contrat de travail : contraintes et opportunités ;
  • La période d’essai : l’évolution récente du droit et des pratiques
  • La gestion des CDD et Contrats temporaires ; comment sécuriser les contrats précaires

Exercices : Et si le droit du travail était un objet ?, les sources juridiques applicables, « la période dessai,  la formation du contrat de travail

 

Le temps de travail et la gestion des absences

  • La définition du temps de travail effectif, les durées maximales, les temps de repos obligatoires ; les heures supplémentaires ; le nouveau régime des temps partiels ; l’aménagement du temps de travail
  • L’actualité liée à la gestion des absences

Exercices : les modes d’organisation du travail de son entreprise (INTRA), de chaque entreprise (INTER) “la durée du travail“ ,«Les congés payés en 20 questions

 

Le droit disciplinaire et la rupture du contrat de travail

  • L’importance du règlement intérieur ;
  • L’appréciation de la faute et le choix de la sanction
  • Le respect de la procédure disciplinaire
  • Les différents modes de rupture du contrat de travail : repérer les points de vigilance

Cas pratique : s’entraîner à trouver sa réponse (valider par la direction/RH): faits, problématique, fondement juridique, choix de la solution, QCM «en matière disciplinaire »

 

Les représentants du personnel et le dialogue social

  • Les enjeux du dialogue social
  • La présentation synthétique et pratique du rôle, des attributions spécifiques du Comité social et économique
  • La négociation collective dans les entreprises dotées de délégués syndicaux et dans celles dépourvues de délégués syndicaux

Le droit du travail lié aux nouvelles technologies

  • L’articulation vie personnelle et vie professionnelle (téléphone portable, utilisation du PC, …)
  • Le télétravail : opportunités et cadre juridique
  • La géolocalisation : droits et obligations de l’employeur et du salarié

La santé au travail : de l’obligation à la performance

  • L’obligation de résultat en matière de santé physique et mentale
  • Le nouveau rôle du Service de Santé
  • Les mesures en faveur de la santé (loi Rebsamen d’août 2015)
  • L’invalidité, le temps partiel thérapeutique,
  • L’inaptitude au travail : nouvelles pratiques
  • Le dispositif de pénibilité

En conclusion

  • De l’obligation à l’opportunité : donner du sens par une vision constructive
  • Bilan et plan d’action : quelles pistes d’amélioration pour moi et mon entreprise
  • Engagements post formation

Activités de synthèse : Compléter sa boite à outils par l’essentiel juridique

Les techniques d’animation s’appuient sur le vécu, les attentes et les problématiques concrètes des stagiaires, la convivialité permet de faciliter l’acquisition des connaissances

  • Apports théories & concepts par un discours structuré
  • Études des situations contextualisées
  • Approche très pratique des textes et de la jurisprudence récente pour une mise en œuvre facilitée
  • Aide à la recherche des solutions juridiques pratiques
  • Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactifs : jeu de simulation / cas pratique, atelier de co-construction pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION : recueil des attentes adressé, en amont, aux participants avec intégration de leurs questions particulières et de leurs objectifs de formation.
    • Un QUIZ (en ligne) d’auto-évaluation des connaissances.
  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
  • ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle

Les plus de la formation

Cette formation apporte aux participants une méthodologie, des outils, des clés et techniques pour remplir leurs obligations et gagner en autonomie

  • Stage animé par un avocat conseil en droit social
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé
Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Professionnels souhaitant une bonne base en droit du travail : managers, assistants de gestion, assistants RH, représentants du personnel

Pré-requis

Aucun

Durée

4 jours soit 28 heures

En option : modules e-learning complémentaires

Lieu

Nous consulter

Tarif

1 560 €

Tarifs préférentiels

  • OPCALIA OPCALIA
  • OPCALIM OPCALIM

Le consultant

  • Laurent ALIX Laurent ALIX

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nous contacter

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