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La durée et l’aménagement du temps de travail (FDRH024)

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Contexte

Les récentes réformes du droit du travail ont facilité la négociation et la conclusion d’un accord d’entreprise dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ou de représentants du personnel et assoupli les modalités d’aménagement du temps de travail en l’absence d’accord.

 

En outre, la révision des modalités du télétravail et les mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires et complémentaires offrent de nouvelles opportunités managériales.

 

Dans ce contexte, les entreprises ont un intérêt stratégique à identifier les marges de manœuvre dont elles disposent en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.

  • Identifier les dispositions en matière de durée et d’aménagement du temps de travail modifiables par accord d’entreprise
  • Combiner les attentes de l’entreprise et les aspirations des salariés
  • Connaître les règles de la négociation collective
  • Améliorer la gestion du temps de travail dans le respect des textes applicables
  • Sécuriser ses pratiques

 

Repérer l’articulation des textes applicables 

  • Ordre public
  • Le champ de la négociation collective
  • Les dispositions supplétives

Connaître les différents dispositifs et leur articulation

  • La durée du travail : les durées maximum, le temps de travail effectif, le temps de repos, le régime des heures supplémentaires, les conventions de forfaits en heures ou en jours, les heures de récupération, les astreintes,
  • Le régime des temps partiels : les clauses obligatoires, la durée du travail et les heures complémentaires, la modification des horaires
  • L’aménagement du temps de travail
  • Le travail de nuit
  • Les congés payés : ouverture et calcul du droit aux congés payés, l’organisation de congés payés, fractionnement des congés payés

Les règles de la négociation collective

  • La méthodologie : la concertation et l’accord de méthode
  • La négociation avec les délégués syndicaux
  • La négociation en l’absence de délégués syndicaux

Le télétravail

  • La mise en place
  • Les droits et les obligations réciproques

Le contrôle de la durée et de la charge de travail

  • Le suivi de la durée du travail
  • Les règles spécifiques pour les salariés en forfait jours
  • Le droit à la déconnexion

Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur 

  • Apports théories & concepts par un discours structuré
  • Études des situations contextualisées
  • Aide à la recherche des solutions juridiques pratiques qui pourront s’appliquer concrètement dans entreprise
  • Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactifs : jeu de simulation / cas pratique / atelier de co-construction pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
  • ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle

Les plus de la formation

  • Cette formation apporte aux participants une méthodologie, des outils, des clés et techniques directement applicables dans l’entreprise
  • Stage animé par un avocat conseil en droit social
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités multimodales, et un suivi personnalisé
Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Dirigeant TPE/PME

Cadre dirigeant

Membre du Comité de direction

Directeurs/Responsable RH

Pré-requis

Aucun

Durée

2 jours soit 14 heures

Lieu

Nous consulter

Cette formation est proposée en INTRA ou sous forme de prestation de Conseil RH

Tarif

820 €

Le consultant

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN

Vous souhaitez en savoir plus ?

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