Contexte
Les managers prennent quotidiennement des décisions qui impactent la gestion des Ressources Humaines et qui nécessitent des connaissances en droit du travail.
Mais, au-delà de la connaissance des règles permettant de sécuriser les pratiques RH, les managers peuvent utiliser le droit du travail comme un outil de communication et de management afin de favoriser le développement de relations de travail constructives dans l’entreprise.
L’acquisition des fondamentaux du droit travail permet donc de faciliter l’exercice par les managers de leur mission d’encadrement et de contribuer ainsi à la bonne gestion des Ressources Humaines.
- Décoder les dispositions juridiques afin d’en faciliter l’accès et une meilleure compréhension
- Maîtriser les points clés du droit du travail
- Identifier les usages et pratiques existants dans l’entreprise
- Développer un langage commun favorisant les échanges entre les acteurs de l’entreprise
- Et ainsi :
- Intégrer la pratique du droit du travail dans sa fonction de manager
- Faciliter la relation avec ses collaborateurs
- Se positionner comme un interlocuteur efficace et pertinent du service RH
Introduction
- Le droit du travail, règles du jeu pour l’exercice du management
L’embauche et le contrat de travail
- L’embauche et la mobilité interne
- La non-discrimination
- Le choix du contrat et son impact
- La période d’essai
- La modification du contrat de travail et ses conséquences
→ Exercices : Et si le droit du travail était un objet ?, les sources juridiques applicables, « la période d’essai, la formation du contrat de travail
La gestion du temps de travail et des absences
- Le Temps de travail, de congés, de repos, astreintes, déplacement, forfait…
- Le Contrôle du temps de travail et prévention des risques
- La gestion des absences : congés, jours fériés, RTT, maladie, accident,…
→ Exercices : les modes d’organisation du travail de son entreprise (INTRA), de chaque entreprise (INTER) “la durée du travail“, “Les congés payés en 20 questions“
La gestion des comportements fautifs
- Le pouvoir disciplinaire du manager
- L’appréciation de la faute
- L’entretien préalable à la sanction
- La procédure : qui fait quoi ?
Les règles à respecter pour prévenir les conflits
- Les différents modes de ruptures
- La sécurisation de la fin de la relation contractuelle
- Le rôle du manager en matière de santé au travail
- la prévention des RPS et la qualité de vie au travail
→ Cas pratique : s’entraîner à trouver sa réponse (valider par la direction/RH): faits, problématique, fondement juridique, choix de la solution, QCM « en matière disciplinaire »
Le dialogue social : les droits et obligations des représentants du personnel
- Présentation synthétique des différents représentants du personnel (élus, désignés)
- L’utilisation des heures de délégation
→ Activités de synthèse : Compléter sa boite à outils par l’essentiel juridique
Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur
- Apports théories & concepts par un discours structuré
- Études des situations contextualisées
- Approche très pratique des textes et de la jurisprudence récente pour une mise en œuvre facilitée
- Aide à la recherche des solutions juridiques pratiques
- Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactifs : jeu de simulation / cas pratique pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe
- ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
- EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
- ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
- ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle
Les plus de la formation
- Cette formation apporte aux participants une méthodologie, des outils, des clés et techniques pour améliorer et sécuriser leurs pratiques
- Stage animé par un avocat conseil en droit social
- Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé

- FORMATIONS INTER OU INTRA
Programme détaillé
Public concerné
Dirigeants TPE/PME
Directeurs / collaborateurs RH, responsables du personnel, comptables
Pré-requis
Connaissances en droit social
Durée
1 jours soit 7 heures
En option : modules e-learning complémentaires
Lieu
Nous consulter
Date
Tarif
420 €
Le consultant
-
Sébastien GRANDJEAN