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Les ruptures du contrat de travail : prévenir les contestations (FDRH023)

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Contexte

Chaque rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, est encadrée par des règles spécifiques.

 

Ce thème fait d’ailleurs l’objet d’une actualité législative et jurisprudentielle importante.

 

L’appréhension des motifs de la rupture du contrat de travail et la maîtrise des règles procédurales applicables à chacun des motifs permet de prévenir les contestations.

  • Connaître les différents types de rupture du contrat de travail
  • Prévenir les situations à risques 
  • Appréhender les différents motifs de licenciement
  • Respecter la procédure de rupture correspondante

 

Connaitre les différents types de rupture du contrat de travail

  • A l’initiative du salarié : la démission, la prise d’acte, la résiliation judiciaire
  • A l’initiative de l’employeur : le licenciement, la mise à la retraite
  • La rupture conventionnelle

 

Diagnostiquer les situations à risque et mettre en place des actions préventives

  • Identifier les signaux d’alerte
  • Définir et formaliser les actions préventives

 

Gérer les différents types de licenciement

  • Motif disciplinaire
  • Insuffisance professionnelle
  • Inaptitude
  • Refus de modification du contrat de travail
  • Motif économique

 

Respecter les procédures spécifiques à chaque rupture 

  • Sécuriser les différentes étapes de la procédure
  • Rédiger la lettre de licenciement,
  • Faire respecter les clauses spécifiques du contrat de travail après la rupture
  • Gérer la rupture du contrat de travail : préavis, indemnités, documents à remettre au salarié

Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur.

  • Apports théories & concepts par un discours structuré
  • Études des situations contextualisées
  • Approche très pratique des textes et de la jurisprudence récente pour une mise en œuvre facilitée
  • Aide à la recherche des solutions juridiques pratiques
  • Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactifs : jeu de simulation / cas pratique pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
  • ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle

Les plus de la formation

  • Cette formation apporte aux participants une méthodologie, des outils, des clés et techniques pour améliorer et optimiser leurs pratiques
  • Stage animé par un avocat en droit social
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé
Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Dirigeants TPE/PME

Directeurs / collaborateurs RH, responsables du personnel, comptables

Pré-requis

Connaissances en droit social

Durée

2 jours soit 14 heures

En option :  modules e-learning complémentaires

Lieu

Nous consulter

Date

Calendrier

Tarif

830 €

Le consultant

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN

Vous souhaitez en savoir plus ?

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