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Pratique du Droit Social (Cursus long) (FDRH010)

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Contexte

Le droit du travail est une matière technique et vivante, ce qui la rend complexe.

 

Vous êtes amené à appliquer le droit du travail de par votre mission de gestionnaire RH ou manager.

 

Cette formation composée de 11 journées programmées ensemble tout au long de l’année permet, au-delà de l’acquisition des connaissances juridiques approfondies, d’apprendre à identifier les problématiques juridiques et à chercher les solutions.

 

Entre chaque journée de formation, les participants peuvent par ailleurs mettre en pratique les connaissances et les techniques juridiques acquises tout au long du cursus et gagner ainsi progressivement en autonomie.

  • Comprendre le droit du travail pour mieux le pratiquer
  • Approfondir ses connaissances en droit du travail sur tous les thèmes fondamentaux
  • Valider et améliorer sa gestion quotidienne du personnel
  • Acquérir la méthodologie pour être capable d’exploiter les différentes sources de documentation et d’information
  • Trouver plus facilement et rapidement les réponses aux interrogations pratiques en droit du travail

Et ainsi :

  • Avoir une meilleure assurance, perfectionner son savoir-faire
  • Se préserver des erreurs qui pourraient porter préjudice à l’entreprise
  • Informer de façon avertie les principaux interlocuteurs concernés sur les risques et les opportunités de la réglementation du travail
  • Gagner en autonomie

Les fondements de la pratique du droit du travail

  • La hiérarchie des sources en droit du travail et leur utilisation
  • La formation du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail

Le formalisme du contrat de travail

  • Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, CTT
  • La gestion et le suivi des CDD et CTT
  • Les dispositifs d’aide à l’emploi : contrats aidés, contrat de génération, aides à la formation…

Les formalités d’embauche

  • La rédaction des contrats de travail : clauses obligatoires et facultatives
  • Les contraintes légales et administratives à l’embauche
  • Le droit du recrutement
  • La période d’essai

Le temps de travail

  • La définition du temps de travail effectif
  • Les durées maxi, les repos obligatoires
  • La journée de solidarité
  • Les heures supplémentaires
  • Le temps partiel
  • Le travail de nuit
  • L’aménagement du temps de travail
  • Le contrôle du temps de travail

La gestion des absences

  • Les congés payés, les jours fériés
  • Les jours de fractionnement
  • La maladie, la maternité
  • Les accidents du travail et maladie professionnelle
  • L’inaptitude et ses conséquences
  • Le mi-temps thérapeutique

Le droit disciplinaire

  • Le règlement intérieur
  • L’appréciation de la faute
  • Les différentes sanctions disciplinaires
  • La procédure disciplinaire : précautions, droits et obligations, indemnités

La rupture du contrat de travail

  • La démission
  • Les différents types de licenciement
  • La rupture conventionnelle
  • La transaction, la prise d’acte de rupture
  • Les procédures : précautions, droits et obligations, indemnités
  • Les documents à remettre

Le Comité social et économique et le dialogue social

  • La représentativité dans l’entreprise et l’impact des élections
  • Le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE
  • La négociation collective

Dernier jour : Les thèmes sont choisis par les stagiaires

 

Activités de synthèse : Compléter sa boite à outils par l’essentiel juridique

La révision des thèmes traités lors des 10 jours à partir de l’actualité juridique et des questions amenées par chacun des participants.

Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur

 

  • Réponses aux attentes des participants en tenant compte des acquis de chacun, de leurs besoins compte tenu des pratiques de l’entreprise et de leurs connaissances
  • Apports théories & concepts par un discours structuré
  • Approche très pratique des textes et de la jurisprudence récente pour une mise en œuvre facilitée
  • Aide à la recherche des solutions juridiques s’appliquant dans l’entreprise,
  • Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactif pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe
  • Supports pédagogiques: paperboard, Powerpoint, modèles de documents juridiques, outils juridiques (CCN, code du travail, jurisprudence, ouvrages de droit social), internet, etc.
  • Outils pédagogiques : Exercices pratiques, études de cas, échanges d’expériences, quiz, code du travail, convention collective, différents manuels de droit du travail, jurisprudence et pour ceux qui le souhaitent, apports des documents de l’entreprise (contrats de travail, accords d’entreprise, règlement intérieur…)
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION : Recueil des attentes adressé, en amont, aux participants avec intégration de leurs questions particulières et de leurs objectifs de formation.

Un QUIZ (en ligne) d’auto-évaluation des connaissances.

  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »

Un QUIZ (en ligne) d’auto-évaluation des connaissances acquises au cours de la formation., Questionnaire d’appréciation

  • ÉVALUATION A  FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle…

Les plus de la formation

  • Cette formation apporte aux participants une méthodologie, des outils, des clés et techniques pour améliorer et optimiser leurs pratiques
  • Stage animé par un avocat conseil en droit social
  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé

Retrouvez les QCM et questionnaires d’évaluation, les supports de cours, des fiches outils, des modules en E-learning, une base documentaire, votre Plan d’Action Personnel, un forum d’échanges et de travail collaboratif

Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Programme détaillé

votre programme version pdf

Public concerné

Responsables et collaborateurs RH, responsables du personnel, comptables, assistants confrontés quotidiennement dans leur gestion et leurs relations de travail à des questions relevant du droit du travail

Pré-requis

Aucun

Durée

80 heures de mars à décembre alternant des journées en présentiel et des activités tutorées à distance

Lieu

Nous consulter

Tarif

Sur devis

 

 

Tarif préférentiel

  • OPCALIA OPCALIA

Le consultant

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN

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