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Actualités du droit du travail

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Contexte

Le droit du travail est une discipline vivante nécessitant une actualisation fréquente des connaissances.

 

Les journées d’actualisation permettent aux collaborateurs de la fonction RH de développer leurs connaissances et d’appréhender de manière synthétique et opérationnelle les nouveautés législatives, réglementaires et conventionnelles en droit du travail et ainsi, sécuriser leurs pratiques.

  • Mettre à jour ses connaissances liées à l’actualité législative et jurisprudentielle
  • Assurer une veille juridique et sociale
  • Savoir mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail
  • Mesurer les répercussions pratiques
  • Rechercher la solution adaptée à son entreprise
  • Sécuriser ses pratiques

 

Présentation de l’actualité

  • Du pass sanitaire au passe vaccinal, ce qui a changé… et qui pourrait encore changer !
  • Les mesures impactant le droit du travail de la Loi de financement de la sécurité sociale et de la Loi de finances pour 2022
  • Les impacts de la Loi pour accélérer l’égalité économique et professionnelle
  • Le point sur les textes d’application de la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
  • Les diverses mesures sociales : dernière ligne droite pour bénéficier des aides à l’embauche d’alternants et d’apprentis, le versement par l’employeur de la contribution au CPF, la BDESE
  • Analyse et prospective : le décryptage des mesures sociales proposées par les candidat(e)s à l’élection présidentielle

L’actualité jurisprudentielle : les arrêts marquants des derniers mois

  • La conclusion et l‘exécution du contrat de travail : le CDD de remplacement et le délai de carence
  • La durée du travail : les droits à congés payés du salarié malade, les récentes décisions relatives au forfait en jours sur l’année, la
    validité de la convention de forfait en heures, la requalification du contrat à temps partiel en temps complet
  • La rémunération : la clause d’inclusion des congés payés dans la rémunération, l’assiette de calcul des congés payés, la fixation des
    objectifs et la preuve du caractère réalisable des objectifs
  • La rupture du contrat de travail : la validité de la rupture conventionnelle dans une situation de harcèlement sexuel, le licenciement prononcé par le DRH d’une filiale d’un groupe
  • La santé et la sécurité au travail : les effets de la contestation par le salarié des préconisations du médecin du travail
  • La représentation collective : les conditions de validité de la désignation d’un représentant syndical au CSE, les conditions d’électorat et d’éligibilité du représentant de l’employeur au sein du CSE, la validité du protocole d’accord préélectoral
  • Les salariés protégés : l’impossibilité de réintégration du salarié protégé dont le licenciement est annulé, la protection en cas de
    rupture du CDD, la preuve de la faute
  • La protection des droits fondamentaux : le droit à l’image des salariés

 

Focus sur un thème juridique d’actualité : le versement d’acomptes d’intéressement et de participation

  • L’intéressement et la participation permettent le partage de la valeur ajoutée dans des conditions fiscales et sociales optimisées. Les versements d’acomptes d’intéressement peuvent en outre permettre de répondre aux aspirations des salariés en matière de pouvoir d’achat. Le zoom a ainsi pour objet de décrypter les conditions et les modalités de versement des acomptes d’intéressement et de participation.

Démarche pro-active d’échange, alternant les contenus et modalités

 

La convivialité permet de faciliter l’acquisition des connaissances

  • Approche théorique et pratique : études de cas, échanges d’expériences,
  • Dossier pratique complet

Animation par un avocat conseil en droit socialPlateforme à distance "Mon Espace FORMACOM"

  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : retrouvez les QCM et questionnaires d’évaluation, les supports, des fiches outils, une base documentaire, un forum d’échanges et de travail collaboratif 
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION : recueil des attentes adressé, en amont, aux participants avec intégration de leurs questions particulières
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD » :
    • Un QUIZ (en ligne) d’auto-évaluation des connaissances acquises au cours de la formation.
    • Questionnaire d’appréciation

Les plus de la formation

  • Formation animée par un avocat spécialiste conseil en droit social
  • Participer au cycle des 3 journées par an permet une veille complète et une dynamique collective par l’interaction et l’échange de bonnes pratiques
  • A partir du questionnaire de recueil des attentes, chaque stagiaire valide les thèmes qui les intéressent et mentionne la convention collective applicable à leur entreprise pour une veille plus ciblée
  • Études des situations contextualisées. L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et ouverture à de nouvelles pratiques
  • Remise d’un dossier pratique complet à la fin de chaque séance
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

REF FDA001

Durée & modalités

1 jour soit 7 heures ou cycle de 3 jours soit 21 heures

Présentiel ou distanciel

Public concerné

Responsables et collaborateurs RH, responsables du personnel, toute personne souhaitant actualiser ses connaissances en droit du travail

Pré-requis

Connaissances et pratique du droit social

Dates & Lieux

04 octobre 2022 – Rennes

07 octobre 2022 – Saint Herblain 

11 octobre 2022 – La Roche Sur Yon

14 octobre 2022 – Angers

20 (après-midi) & 21 (matin) octobre 2022 – A distance

Tarif

440€ pour 1 jour en présentiel

420€ pour 1 jour à distance

840€ pour le cycle de 2 jours en présentiel

820€ pour le cycle 2 jours à distance

Tarifs préférentiels

  • UNIFORMATION UNIFORMATION
  • AKTO AKTO

Le consultant

  • Sébastien GRANDJEAN Sébastien GRANDJEAN

Note de satisfaction

9.3/10

Note globale de satisfaction obtenue lors des évaluations à chaud, par nos stagiaires

Programme détaillé

votre programme version pdf

 

Date de mise à jour 18/03/22

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