Contexte
Les règles concernant la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel ont été profondément impactées par les Ordonnances Macron et ses décrets d’application. Au terme des mandats en cours et en tout état de cause le 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises devront en effet avoir organisé la première élection du CSE (Comité Social Economique) qui fusionne en une instance unique les DP, le CE et le CHSCT.
Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE peuvent en outre être adaptées par accord aux spécificités de l’entreprise.
Dans ce contexte, afin de garantir le bon déroulement des prochaines élections professionnelles et de prévenir les contestations, de comprendre les enjeux du passage au CSE et de promouvoir un dialogue social de qualité, une actualisation des connaissances est nécessaire.
- Identifier et gérer les changements liés au nouveau CSE
- Repérer et organiser les différentes étapes des élections du CSE
- Préparer sereinement les nouvelles élections du CSE
Introduction : les enjeux du nouveau CSE
- Qu’est ce qui change ?
- L’accord sur le dialogue social
Établir le rétroplanning à partir des différentes étapes de l’élection
- Le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
- Le calendrier électoral
- La représentativité des organisations syndicales (les deux tours de scrutin)
- Le calcul de l’effectif et le nombre de représentants à élire
- Les différents collèges et la répartition des sièges
- Le rôle de chaque partenaire : l’employeur, les organisations syndicales, les salariés,
- L’information du personnel, l’invitation des organisations syndicales, la préparation des éléments de vote…
- La formation des élus en place et des membres du bureau pour le vote électronique
Établir le protocole d’accord pré-électoral
- Le contenu et la signature du protocole
- Le vote par correspondance
- Le vote électronique
Valider les participants à l’élection
- Les conditions pour être électeur et éligible
- Les listes électorales,
- Les listes de candidats avec l’égalité hommes/femmes, le représentant de liste
Organiser le déroulement des élections professionnelles
- Les deux tours de scrutin
- La période de vote
- Le lieu, le matériel, les bureaux de vote
- Les listes d’émargement
Proclamer les résultats
- La clôture du scrutin et le dépouillement,
- L’attribution des sièges et la désignation des élus
- Le procès-verbal
- La publicité des résultats
Prévenir et gérer les contentieux électoraux
- La conservation et archivage des données
- Les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
- Le délit d’entrave
Démarche pro-active d’échange, alternant les contenus et modalités
- Apports théories & concepts par un discours structuré à partir d’un retroplanning d’élections
- Réponses aux attentes des participants en tenant compte des acquis de chacun et du contexte de l’entreprise
- Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques : jeu de simulation / cas pratique
- ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
- EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
- ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
- ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle
Les plus de la formation
- Stage animé par avocat conseil en droit social
- Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé
- FORMATIONS INTER OU INTRA
Réf FDS009
Public concerné
Direction, Gestionnaire RH en charge d’organiser des élections professionnelles
Pré-requis
Aucun
Durée & modalités
1 jour soit 7 heures en présentiel
En option : modules e-learning complémentaires
Dates & Lieux
Nous consulter
Cette formation est proposée en INTER ou en INTRA avec un accompagnement spécifique adapté au contexte de l’entreprise
Tarif
370 €
Le consultant
-
Sébastien GRANDJEAN
Note globale de satisfaction
9/10
Note globale de satisfaction obtenue par l’établissement en 2021