Contexte
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Les nouvelles dispositions visent à impliquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans leur prévention. Elles donnent un rôle accru aux élus dans les entreprises d’au moins 11 salariées dotées d’un CSE.
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes (HSAS), quelle que soit la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent (distinct de celui du CSE) devra obligatoirement être désigné par l’employeur.
Le référent HSAS est en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’objectif est de donner la possibilité aux salariés d’identifier un recours possible face à une situation ou des agissements qu’ils jugent inappropriés.
Pour être en capacité d’assurer pleinement ces missions, souvent complexes et sensibles, ils devront être suffisamment informés et formés sur le sujet.
Cette formation vous propose de bien clarifier le cadre légal et d’identifier les règles applicables au référent tout en lui permettant de se replacer dans le cadre général de la prévention du sexisme dans l’entreprise.
L’intérêt de cette journée est également d’aller au-delà de l’obligation formelle pour donner les moyens au référent d’être un relais utile et reconnu pour contribuer à la mise en œuvre d’une politique de prévention efficace dans ce domaine.
- Maîtriser la terminologie du sexisme, et du harcèlement moral et sexuel au travail; s’approprier le cadre juridique associé, ainsi que les obligations de chacun sur ces questions,
- Appréhender et comprendre les situations à risques dans l’entreprise
- Informer, sensibiliser et accompagner les interlocuteurs internes concernées par la lutte contre le Harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
- Détecter des situations ou agissements interdits
- Accueillir les victimes ou les témoins lors d’un signalement,
- Ecouter les personnes affectées, recueillir les éléments concrets, puis les accompagner et les orienter de façon appropriée
- Organiser ou mener des enquêtes suite à un signalement
- Apporter des propositions d’organisation pour intégrer des modes de préventions appropriés au sexisme et aux diverses formes de harcèlement sexuel.
Définition des termes et éléments constitutifs du sexisme, du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles
- Les facteurs de Risques psychosociaux au travail et en particulier le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements de violence et de sexisme,
- Faire la distinction entre de la séduction et du harcèlement sexuel, voire des violences sexuelles,
- le cadre légal, le risque juridique et les jurisprudences
Les modes de détection du sexisme et du harcèlement sexuel au travail,
- La détection et la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes,
- La dénonciation calomnieuse
- Identifier les conséquences sur la personne victime, les conséquences sur le travail et pour le collectif
La prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes intégrée dans l’organisation du travail et les comportements
- Le rôle et les missions des acteurs internes et externes en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire,
- La prévention des risques liés aux agissements sexistes et au harcèlement sexuel : la loi avenir professionnel du 5 sept. 2018,
- La posture et la déontologie du référent HSAS,
- Obligations règlementaires en liens avec la documentation de l’entreprise (RI, affichage, informations documentées et interlocuteurs internes)
- La communication interne, les éléments de sensibilisation et de formation
Agir en cas de harcèlement sexuel avéré
- Accueillir le signalement d’une victime et conduire un entretien d’écoute,
- Collecter et étudier les éléments de preuve et les mesures conservatoires,
- Mesurer les impacts pour la victime et pour le collectif par rapport aux conditions de travail,
- Enquêtes et plans d’action
Démarche pro-active d’échange, alternant les contenus et modalités
- Apports théories & concepts par un discours structuré
- Études des situations contextualisées
- L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et ouverture à de nouvelles pratiques
- Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactifs : jeu de simulation / cas pratique
- ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
- EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
- ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
- ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle
Les plus de la formation
- Cette formation apporte aux participants une méthodologie, des outils, des clés et techniques pour améliorer et optimiser leurs pratiques
- Votre accès à notre plateforme de formation à distance : en complément du présentiel, la FOAD propose des activités mutimodales, et un suivi personnalisé
- FORMATIONS INTER OU INTRA
Programme détaillé
votre programme version pdf
Public concerné
Référents HSAS, Membres du CSE titulaires et suppléants, Responsables RH et dirigeants
Pré-requis
Avoir suivi la formation CSE partie Santé Sécurité et conditions de travail ou une journée de formation QVT spécifique
Note Globale de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants : 9,6/10
Durée
1 jour soit 7 heures
Lieu
1 avenue de l’Angevinière – 44800 Saint Herblain
Date
26/03/24
Tarif
400 € HT / personne (prix incluant le repas)
Tarifs préférentiels
Le consultant
-
Christophe LOIR